Conditions générales d’utilisation et de vente
PRÉAMBULE :

Le site marchand www.maisondesenteurs.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société MAISON DE SENTEURS France société par actions simplifiées au capital de 100000 euros, dont le siège social est sis au 33 Avenue de Wagram 75017, Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 916 221 R.C.S. Paris.

GÉNÉRALITÉS :

L'accès et l'utilisation de ce site internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV).

En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditionsgénérales de vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des conditions de vente.

L'accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce site internet.

Règles de confidentialité :

MAISON DE SENTEURS FRANCE s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers,sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).
Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.

ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par maisondesenteurs.com et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2. INTERDICTION

Il est interdit d’utiliser ce site internet de manière abusive, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour.
Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

MAISON DE SENTEURS FRANCE est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site Lié.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.maisondesenteurs.com sont la propriété exclusive de MAISON DE SENTEURS FRANCE.

En conséquence, MAISON DE SENTEURS FRANCE engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

MAISON DE SENTEURS FRANCE vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre MAISON DE SENTEURS FRANCE est titulaire des droits d’auteurs MAISON DE SENTEURS FRANCE a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.maisondesenteurs.com.

Toutefois, MAISON DE SENTEURS FRANCE ne peut, en aucun cas, garantir l’absence MAISON DE SENTEURS FRANCE ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures, et suivra le choix de celui-ci entre l’édition d’un avoir du même montant, ou le remboursement du client (si celui-ci adéjà payé sa marchandise en ligne).

ARTICLE 5. GARANTIES

Tous les produits vendus par MAISON DE SENTEURS FRANCE font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.

Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection MAISON DE SENTEURS FRANCE et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans nos boutiques.

Les informations suivantes sont données pour chaque article : Nom de l'article, photos de l'article, description de l'article, ingrédients, prix en euros.
Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée.

ARTICLE 6. COMMANDES
Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l'étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :
  • 1. Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page à droite
  • 2. Vérifier le détail de sa commande
  • 3. Créer un compte client ou se connecter à son compte client
  • 4. Remplir ou mettre à jour les informations concernant le client, l'adresse à laquelle il souhaite être livré et son adresse de facturation.
  • 5. Choisir son mode de livraison et sa méthode de paiement.
  • 6. Cliquer sur « Autoriser le paiement ».

Par défaut, les commandes s’affichent en mode livraison à domicile, facturé au prix indiqué. Si le client choisit un mode de livraison différent, le prix de livraison sera modifié en conséquence.

ARTICLE 7. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d'expédition.

ARTICLE 8. PAIEMENT

Pour que vous puissiez passer votre commande dans les meilleures conditions, on a choisi le meilleur prestataire de paiement sur le marché : Stripe.

C'est d'abord pour les garanties de sécurité que nous l'avons choisie, mais aussi pour sa flexibilité dans les moyens de paiement acceptés et enfin pour l'expérience de paiement fluide qu'elle offre sans sortir de votre boutique de confiance maisondesenteurs.com

Pour la partie sécurité, on bénéficie de la technologie 3D Secure de VISA, et ce n'est pas tout. Stripe a obtenu la certification la plus stricte dans le monde du paiement en ligne : la PCI Service Provider. Pour le traitement de vos données de paiement, Stripe force le HTTPS pour ne prendre aucun risque et crypte vos données en utilisant la méthode AES- 256.

En ce qui concerne les moyens de paiement acceptés, on s'adapte à (presque) tous les incontournables : des grands classiques VISA, MasterCard à ApplePay, en passant par PayPal et American Express.
Enfin, notre checkout tout intégré vous permettra de passer votre commande en toute facilité.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de deux à quatre JOURS 2/4jours ouvrables pour la France

ARTICLE 10. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.

Les retours se font tous par envoi à l'adresse mentionnée ci-dessous. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Conformément aux conditions générales de vente,seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés.
Les articles retournés devront être en état d'être revendus. Une fois les produits retournés réceptionnés, et vérifiés par nos équipes, vous serez remboursé, sans pénalités.

Les retours sont gratuits en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Estonie, Lituanie, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Hongrie, Grèce, Finlande, Malte, Croatie, Roumanie, Australie.

Pour les retours de territoires autres que la France Métropolitaine et les pays cités ci- dessus, les frais de retour des produits initialement commandés sont aux frais du client.
Dans le cas particulier d'un article défectueux ou d'une erreur dans la commande émanant de MAISON DE SENTEURS FRANCE, les frais de retour et de renvoi du bon produit seront systématiquement pris en charge par MAISON DE SENTEURS. Si l'article commandé vous semble défectueux, envoyez un mail à francemaisondesenteurs@gmail.com

Quelle est la procédure à suivre?

Si vous voulez retourner un produit, il suffit d'écrire à Msfrance@maisondesenteurs.com. en indiquant les motifs de retour.

Pour des retours de France métropolitaine ou des pays pour lesquels les retours sont gratuits (cités plus haut), MAISON DE SENTEURS France envoie au client un bordereau d'expédition pré-payé et pré-rempli. Préparez donc votre colis accompagné des éléments suivants:

  • Imprimez l'étiquette d'envoi et collez-la sur votre colis
  • Laissez les articles dans leur emballage d'origine.
  • Rendez-vous à La Poste la plus proche et le colis sera pris en charge après avoir été scanné.

Dans le cas d'un retour depuis un pays hors de France Métropolitaine ou de la liste des pays cités plus haut, le client expédie à ses frais les articles par courrier simple, dans leur emballage d'origine.

Adresse d'expédition pour retours
MAISON DE SENTEURS FRANCE
2 Rue Fléchier 75009, Paris, France
Quel est le délai de remboursement ?

MAISON DE SENTEURS FRANCE s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception de votre colis dans nos entrepôts.

Les remboursements se font par crédit sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

ARTICLE 11. INFORMATIONS PRIVÉES

maisondesenteurs.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

ARTICLE 12. ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par maisondesenteurs.com constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes :

MAISON DE SENTEURS FRANCE
2 Rue Fléchier 75009, Paris, France
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
SERVICE CLIENTS :
Contactez-nous par email ou par voie postale :
  • Email : francemaisondesenteurs@gmail.com
  • Mardi à Samedi : de 11h à 14h et de 15h à 19h.
  • Adresse Postale : MAISON DE SENTEURS FRANCE , 2 Rue Fléchier 75009, Paris, France
CONFIDENTIALITÉ :

Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez visiter le site Internet maisondesenteurs.com à tout moment sans donner ou laisser d'informations sur votre personne.

Afin de pouvoir améliorer en permanence la qualité de notre site Internet, nous enregistrons toutefois les données relatives à l'accès aux différentes pages. Ces enregistrements sont effectués sans référence personnelle. En d'autres termes, les données enregistrées sont anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier.